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Les bailleurs et propriétaires doivent fournir un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) aux futurs locataires ou acquéreurs lors de toute vente ou location.
L’ERNMT permet d’informer les futurs occupants sur les risques d’inondation, de feux de forêt ou sur la présence d’une usine chimique à proximité de l’habitation.
Tous les biens sont concernés par l’ERNMT, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non meublé, il suffit qu’ils soient situés dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques.
L’ERNMT est valable 6 mois.
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